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Renouvellement de Marques aux États-Unis

L’enregistrement de marque aux États-Unis a une durée de 10 ans, après laquelle l’enregistrement doit être renouvelé. Les 10 ans sont comptabilisés à partir de la date d’enregistrement.

Renouvelez vos marques enregistrées aux États-Unis avec nos avocats experts en propriété intellectuelle.

Demande de Renouvellement

Afin de procéder au renouvellement de votre marque aux États-Unis, merci de télécharger le Formulaire de Renouvellement et de l’adresser à [email protected]

Tarifs

Veuillez demander un devis à [email protected]. Les moyens de paiement sont: Carte de crédit, Paypal ou virement bancaire.


Conditions requises

Aux États-Unis, la procuration d’un avocat n’est pas nécessaire pour un Renouvellement de Marque.


Vous devrez nous envoyer des preuves d’usage qui puissent le démontrer.

Les preuves d’usage peuvent être un site web, publicité, brochures, pamphlets ou photographies des produits ou de leurs emballages qui décrivent les produits/services et montrent la marque.

Les étiquètes des produits peuvent également être considérées comme preuves acceptables pour l’usage de la marque.

 










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