Dépôt de Marque au Japon 

 
Avocats - Japon
 
Bienvenu:

Mon nom est Kazuhiro Seto et je suis l’avocat responsable de Japon.

Je prendrai personnellement en charge la procédure d’enregistrement de votre marque.
 
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Un avocat spécialisé traitera votre dépôt de marque à travers les étapes suivantes:

 

 
Étude de Disponibilité de Marque   Étape 1. Étude de Disponibilité de Marque:
Rapport de recherche de marques similaires avec analyse de l'Avocat sur les probabilités d'enregistrement. Ce rapport est facultatif, mais fortement recommandé.
Étape 1 Prix
 

 
Demande de Dépôt   Étape 2. Demande de Dépôt:
Un avocat spécialisé traitera le dépôt de votre marque auprès de l'Office d'enregistrement des marques.
Étape 2 Prix
 

 
Certificat de Dépôt   Étape 3. Certificat de Dépôt:
Une fois que votre marque a été acceptée pour enregistrement, obtenez votre Certificat de Dépôt de Marque.
Étape 3 Prix
 

Questions Fréquemment Posées
  • Devrai-je demander le dépôt de ma marque en caractères de la langue locale?

    Pour une protection plus étendue et renforcée en Japon nous vous recommandons d'enregistrer votre marque en caractères locaux.

    Si la marque n'est enregistrée que dans sa version originale (caractères latins), la protection ne couvre pas toujours son équivalent dans la langue locale. Cela signifie qu'un tiers pourrait utiliser ou enregistrer la même marque (ou une marque similaire) en caractères locaux.

    En plus des avantages juridiques, l'enregistrement et l'utilisation de la marque en caractères locaux peuvent également offrir des avantages commerciaux. Le public Japon reconnaîtra plus facilement votre marque s'il est capable de la lire et de la prononcer correctement.

    Enregistrer votre marque dans sa version originale, ainsi que sa traduction locale, offrira une meilleure protection contre d'éventuelles infractions.

  • Y a-t-il un délai pour obtenir la validation de l'enregistrement de la marque?

    Le délai moyen pour l'approbation de l'enregistrement est de 6 mois si aucune objection ou opposition n’est présentée.

     

  • Si j'enregistre ma marque en Japon, suis-je protégé sur d’autres territoires ?

    Non, vous ne disposerez d'une protection qu'au Japon.

  • Est-il nécessaire de signer une procuration ?

    Oui.

  • Existe-t-il un avantage lié à l'utilisation de la marque avant la présentation ?

    Non, il n'existe aucun bénéfice à l'utilisation de la marque avant la présentation.

  • Puis-je rencontrer des inconvénients si je n'utilise pas ma marque après l'avoir déposée ?

    Oui, le fait de ne pas utiliser une marque enregistrée peut entraîner l'annulation de l'enregistrement.

  • Quels types de marques peuvent être déposées en Japon ?

    Vous pouvez enregistrer des symboles aidant les consommateurs à distinguer un produit ou un service d'autres personnes et des marques qui peuvent être reproduites graphiquement. Exemple pour : Noms ; Mots ; Mouvements ; Dispositifs ; Hologrammes ; Formes tridimensionnelles ; Apparences du produit ; Slogans ; Couleurs ; Sons. 

  • Quelles sont les étapes de la demande après avoir présenté la marque en Japon ?

    Les étapes de la demande sont les suivantes :

    Examen - Les éléments de la demande tels que la conformité avec les exigences de la marque, les classes de produits ou de services, la clarté de la description et son éventuel caractère trompeur sont analysés.

    Dépôt - Après que l’office des marques ait examiné la marque et il n’y ait aucun motif de refus, un certificat de dépôt est délivré au demandeur.

    Publication - La marque déposée est ensuite publiée dans le Bulletin des marques. Les détails du dépôt seront publiés et mis à disposition du public. La phase de publication permet aux tiers de vérifier la marque récemment déposée et de présenter une plainte ou une opposition si nécessaire.

  • Quels types de marques ne peuvent pas être déposées ?

    Il n'est pas possible d'enregistrer : Marques qui contreviennent aux normes morales ; Marques susceptibles de menacer l'ordre public ; Noms génériques ; Noms des organisations internationales ; Drapeaux des états ou symboles des nations et des régions ; Marques non différentiables ; Noms géographiques ; Noms de famille, Signature, portrait ou nom d'une personne sans l'autorisation correspondante

  • Le système de Classification de Nice est utilisé en Japon ?

    Oui, Le système de classification de Nice est utilisé dans cette juridiction. Si la marque est utilisée dans plusieurs catégories de biens ou de services, une seule demande est nécessaire

  • Est-il possible de revendiquer le droit de priorité en Japon ?

    Oui, la date de dépôt dans votre pays d'origine peut être considérée comme la date de dépôt dans cette juridiction si :

    • Votre pays d'origine est membre de la Convention de Paris ;
    • La date de la demande dans votre pays d'origine se trouve dans les 6 mois précédant la date de la demande dans ce pays.
    • Votre pays est membre de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).
    • L'enregistrement international peut être basé dans ce pays.
  • Que dois-je faire pour respecter l’exigence d’utilisation ?

    Une vente ou une utilisation commerciale lors d'une opportunité durant la période de 3 ans est suffisante pour rejeter une demande d'annulation pour non-utilisation.

  • Une fois ma marque déposée, pendant combien d’années sera-t-elle valide ?

    La marque sera valable pour 10 ans à compter de la date d'inscription.

  • Quelle sera la date de renouvellement de ma marque ?

    La date de renouvellement sera de 10 ans à compter de la date d'inscription.

  • Est-il légal d’utiliser ma marque si elle n’est pas encore déposée ?

    Oui.


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