Dépôt de Marque en Russie 

Le délai moyen pour l'approbation de l'enregistrement est de 12 mois si aucune objection ou opposition n’est présentée.

Non, vous ne disposerez d'une protection qu'en Russie.

Oui.

Oui, nous recommandons d'utiliser la marque avant la présentation pour éviter les oppositions en raison du manque de différenciation.

Oui, le fait de ne pas utiliser une marque enregistrée peut entraîner l'annulation de l'enregistrement.

Vous pouvez enregistrer des symboles aidant les consommateurs à distinguer un produit ou un service d'autres personnes et des marques qui peuvent être reproduites graphiquement.

Exemple pour :

• Noms
• Mots
• Mouvements
• Dispositifs
• Sons
• Hologrammes
• Couleurs
• Slogans
• Formulaires en 3 dimensions

Les étapes de la demande sont les suivantes :

Examen - Les éléments de la demande tels que la conformité avec les exigences de la marque, les classes de produits ou de services, la clarté de la description et son éventuel caractère trompeur sont analysés.

Dépôt - Après que l’office des marques ait examiné la marque et il n’y ait aucun motif de refus, un certificat de dépôt est délivré au demandeur.

Publication - La marque déposée est ensuite publiée dans le Bulletin des marques. Les détails du dépôt seront publiés et mis à disposition du public. La phase de publication permet aux tiers de vérifier la marque récemment déposée et de présenter une plainte ou une opposition si nécessaire.

Il n'est pas possible d'enregistrer : Marques qui contreviennent aux normes morales ; Marques susceptibles de menacer l'ordre public ; Noms génériques ; Noms des organisations internationales ; Drapeaux des états ou symboles des nations et des régions ; Marques non différenciables ; Noms géographiques ; Marques déposées

Oui, Le système de classification de Nice est utilisé dans cette juridiction. Si la marque est utilisée dans plusieurs catégories de biens ou de services, une seule demande est nécessaire

Oui, la date de dépôt dans votre pays d'origine peut être considérée comme la date de dépôt dans cette juridiction si :

• Votre pays d'origine est membre de la Convention de Paris ;
• La date de la demande dans votre pays d'origine se trouve dans les 6 mois précédant la date de la demande dans ce pays. 

La marque doit être utilisée dans les 3 ans suivant la date d'enregistrement. Elle devra être utilisée commercialement et au sein de la Fédération de Russie.

La validité de votre marque sera de 10 ans à compter de la date de la demande.

La date de renouvellement sera de 10 ans à compter de la date de la demande du dépôt.

Oui.