Certificat de Dépôt de Marque aux Îles Ashmore et Cartier

Une fois que votre marque a été acceptée, nos avocats se chargeront de toutes les démarches nécessaires pour obtenir votre Certificat d’enregistrement. Le certificat sera ensuite envoyé à votre adresse, avec un rapport contenant toute l'information utile de votre marque.

Le Certificat de Dépôt est disponible après approbation de votre demande

Inclut un rapport contenant toutes les informations sur le dépôt de la marque

Nous vous rappellerons les dates importantes à ne pas oublier, comme par exemple les renouvellements

Quand puis-je obtenir le certificat?

Une fois que le bureau des marques accepte l’enregistrement de la marque, nos avocats procèderons à compléter toutes les formalités restantes afin d’obtenir et de vous envoyer le certificat à votre adresse. Ceci inclut le paiement des frais officiels d’enregistrement auprès du bureau des marques aux Îles Ashmore et Cartier, ce processus d’obtention et délivrance du certificat prend généralement 15 jours.

Au cas où votre marque serait sujette à une objection ou opposition à laquelle vous ne souhaitez pas répondre auprès du bureau des marques, votre sollicitude d’enregistrement sera annulée. Si tel est le cas, le service de certificat d’enregistrement ne sera pas exigé.
Une fois le certificat émit aux Îles Ashmore et Cartier, celui-ci aura une validité de 10 ans.

Quand est-ce que j’obtiens le Certificat?

	Que dois-je faire pour conserver mon inscription? Afin de conserver votre dépôt de marque aux Îles Ashmore et Cartier, vous devez : Renouveler la marque Renouveler votre dépôt de marque tous les 10 ans.
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Que dois-je faire pour conserver mon inscription?

Qu’est-ce que la Surveillance de Marque ?

Ce service permet de détecter toute demande de marque, qui est en phase de publication, et qui porter atteinte à votre marque, offrant la possibilité de déposer en temps opportun une opposition.
Que Comprend ce Service ?

La surveillance des marques verbales publiées, qu’elles soient semblables ou identiques avec la même signification, grâce à une plate-forme de technologie de pointe en matière de surveillance de propriété intellectuelle.
Le suivi des résultats par nos avocats, vous envoyant les notifications importantes par email, sera enregistré dans votre compte personnel Marcaria.com.
Chaque notification comprend les détails de la marque en conflit, ainsi que les étapes et les délais pour déposer une opposition.

Quels sont les Types de Surveillance ?

1. Globale: Fournit la surveillance dans plus de 190 pays et organisations, dans les catégories définies ou catégories de produits/services. Cette alternative est recommandée si vous souhaitez surveiller votre marque dans plus de trois pays.
2. Locale: Fournit la surveillance dans le pays ou l'organisation demandée, dans les catégories définies ou catégories de produits/services. Cette option est recommandée si vous souhaitez surveiller votre marque dans un à trois pays.

Qu’est ce que c’est la Vigilance de Marque?

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