Qu’est-ce que la base de la présentation?

 

Au moment de faire la demande de dépôt de marque, il faut sélectionner la “base de la présentation”. Vous pouvez choisir une des quatre options suivantes:
 
1. Sur la base d’un “Usage Actuel”
 
Si votre marque est actuellement en usage aux États-Unis, nous ferons la demande d’enregistrement sur la base d’un “Usage Actuel” de la marque dans le commerce.
 
Dans ce cas, il faudra indiquer la date de premier usage aux États-Unis accompagnée de preuves d’usage. Les preuves d’usage peuvent être: des sites internet, une publicité ou une brochure qui décrit le produit/service et montre la marque. Les étiquettes ou le packaging du produit sont aussi acceptés comme preuves d’usage.
 
2. Sur la base d’une “Intention d’Usage”
 
Si votre marque n’est pas actuellement en usage aux États-Unis, nous pouvons présenter votre marque sur la base d’une “Intention d’Usage”. Dans ce cas, votre demande se fera de manière normale, cependant, une fois que votre marque será acceptée pour enregistrement (environ 10 mois après la date de présentation de la demande d’enregistrement), il vous faudra démontrer l’usage de la marque. Afin de démontrer l’usage de la marque, il faut présenter la “Déclaration d’Usage”, dans laquelle sont présentées les preuves d’usage au bureau des marques. Cette démarche sera considérée comme un service à part et presente un coût supplémentaire de US$ 290 par demande pour la première classe.
 
Note: si vous ne pouvez pas fournir de preuve d’usage avant la date limite, il est posible de demander une extension de 6 mois (jusqu’à 3 ans depuis la date de notification d’acceptation).
 
3. Sur la base d’un “Enregistrement à l’étranger”
 
Si votre marque se trouve enregistrée dans un autre pays, nous pouvons présenter la marque sur la base d’un “Enregistrement à l’étranger”. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de présenter de preuves d’usage pour pouvoir obtener l’enregistrement de votre marque. Pour ce type de demande, il faut fournir une copie scannée du certificat d’enregistrement de la marque étrangère ainsi qu’une traduction en anglais (si nécessaire) signée par le traducteur. Veuillez noter toutefois que l’enregistrement à l’étranger doit avoir eu lieu dans un pays dans lequel le propriétaire de la marque possède une adresse commerciale authentique.
 
4. Sur la base d’une “Demande d’enregistrement à l’étranger”
 
Si une demande d’enregistrement de votre marque a été présentée au cours des 6 derniers mois dans un pays où le propriétaire de la marque possède une adresse commerciale authentique, nous pouvons présenter la demande d’enregistrement sur la base d’une “Demande d’enregistrement à l’étranger”. Dans ce cas, il faudra présenter le certificat d’enregistrement à l’étranger une fois que la marque aura été enregistrée ou des preuves d’usage de la marque aux États-Unis.
 
Dans tous les cas, il faut presenter une Déclaration d’Usage entre les 5 et 6 ans suivant la date d’enregistrement.