SERVICE DE SURVEILLANCE DE MARQUE
 
Protégez vos marques à l'échelle globale. 


Les infractions aux marques commerciales sont de plus en plus courantes, générant une confusion pour les clients et une perte de revenus pour leurs propriétaires. Selon l’Association Internationale des marques (INTA), la défense de l'usage exclusif des marques en déposant des oppositions est beaucoup moins coûteuse et plus courte qu'un processus de litige pour demander l'annulation d'une marque déjà enregistrée, d'où l'importance de disposer d'un service de surveillance vous permettant ainsi de recevoir les informations nécessaires afin d'agir rapidement et efficacement.


Qu’est-ce que la Surveillance de Marque ?

Ce service vous permet de détecter toute demande d’enregistrement de marque, au stade de la publication, pouvant porter atteinte à votre marque déjà enregistrée ou elle aussi en cours d’enregistrement. Ce service vous donne, ainsi, la possibilité d'évaluer en temps opportun la présentation d'une éventuelle opposition ou toute autre action légale disponible pour protéger votre marque.


Que Comprend ce Service ?

• La surveillance des marques publiées, semblables, identiques, ou ayant la même signification que la vôtre, grâce à une plate-forme de technologie de pointe en matière de surveillance de propriété intellectuelle.
• Par e- mails, vous recevrez des notifications pertinentes sur des marques recemment publiées, similaires, identiques, ou ayant la même signification que votre marque.
• Chaque notification comprend les détails de la marque conflictuelle, ainsi que les délais pour déposer une opposition.


Quels sont les Types de Surveillance ?

1. Surveillance Globale: Ce service offre une surveillance dans plus de 215 pays et juridictions, dans les catégories définies ou les catégories en relation avec vos produits/services. Cette alternative est recommandée si vous souhaitez surveiller votre marque dans plus de trois pays.
2. Surveillance Locale: Ce service offre une surveillance dans le pays ou la juridiction demandé(e), dans les catégories définies ou les catégories en relation avec vos produits/services. Cette option est recommandée si vous souhaitez surveiller votre marque dans un à trois pays.
 

Quel est le Prix ?

Surveillance Globale
Denomination ou Logo
Jusqu'à 5 classes
 1 An - 420420
 2 Ans - 750750
 5 Ans - 17001700
 10 Ans - 32003200
Surveillance Locale
Denomination ou Logo
Jusqu'à 5 classes
 1 An- $ 135135
 2 Ans - $ 250250
 5 Ans - $ 560560
 10 Ans - $ 10501050
Surveillance Globale
Marque Mixte*
Jusqu'à 5 classes
 1 An - $ 840840
 2 Ans - 15001500
 5 Ans - 34003400
 10 Ans - 64006400
Surveillance Locale
Marque Mixte*
Jusqu'à 5 classes
 1 An- $ 270270
 2 Ans - $ 500500
 5 Ans - $ 11201120
 10 Ans - $ 21002100
*La Marque Mixte est une marque qui contient des éléments verbaux (marque
dénominative) ainsi que des éléments graphiques (logo).
 
Prix en 
Changer Monnaie
X

 

*Remarque : Si vous souhaitez davantage de classes, veuillez commander un service supplémentaire de surveillance de marque.

Comment Demander ce Service ?

Pour demander ce service et connaitre la liste des pays et juridictions, il suffit de remplir notre Formulaire de Service de Surveillance de Marque et l’envoyer par courrier électronique à votre Chargé de Compte ou à info@marcaria.com.