Etude de Disponibilité de Marque au Mexique

Pourquoi ai-je besoin d’une étude?

L’étude de factibilité de marque vous permettra de déterminer si vous pouvez enregistrer ou utiliser votre marque.

Un grand nombre de demandes d’enregistrement de marques sont rejetées durant la procédure pour les raisons suivantes:

• Enregistrements préexistants de marques commerciales (graphiques ou phonétiques) susceptibles de créer un “risque de confusion”.
• Des Similitudes avec des marques étrangères reconnues qui peuvent, ou non, être enregistrées dans le pays ou territoire en question.
• Refus de l’enregistrement d’une marque pouvant être considérée comme générique, indicative ou bien déscriptive.
• Utilisation de certains mots, noms, symboles ou autres marques qui ne peuvent être enregistrés.

L’étude vous avertira de ces cas, vous permettant ainsi de modifier votre marque ou d’adapter votre demande afin d’éviter un éventuel rejet de la part du Bureau des marques.

L’étude vous aidera également à vous assurer que l’utilisation de votre marque n’enfreindra pas les droits d’un tiers parti et réduira ainsi le risque d’opposition ou de poursuite légale présentée par un titulaire ayant les droits antérieurs sur cette marque.

En commandant une étude de factibilité, vous pouvez, à long terme, éviter des dépenses liées à la présentation d’une demande d’enregistrement qui vous sera refusée, réduire les risques de poursuites et élaborer la rédaction d’un dépôt afin d’éviter un refus basé sur des obstacles potentiels identifiés par l’étude.

Que comprend l’étude?

L’étude inclut les sections suivantes:

Portée de l’analyse:

Identification des classes  dans lesquelles il serait souhaitable que votre marque soit enregistrée. Les classes sont déterminées à l’aide de votre déscription de produits et/ou services qui seront proposés par votre marque.

Recherche de marque:

Nos avocats réaliseront une recherche approfondie des marques déposées dans la classe définie préalablement, et identifieront celles qui sont graphiquement ou phonétiquement similaires à la votre.

Analyse et recommandation:

Nos avocats analyseront les résultats de la recherche et donneront leurs recommandations ainsi qu’une éstimation des probabilités d’enregistrement de la marque.

Quels types de marques peuvent être analysés?

L’étude de factibilité peut être demandée pour trois types de marques:

Marque Dénominative, si votre marque est composée uniquement d'éléments de texte. Cela peut être un mot, une phrase ou un slogan.

Marque Figurative, si votre marque est composée uniquement de dessins et contient des éléments de texte ou des caractères.

Marque Mixte, si votre marque est composée de dessins (Marque Figurative) et des éléments de texte (Marque Dénominative).

D’autres types de marques peuvent également être enregistrés, tels que les sons, les odeurs, les hologrammes, les mouvements, le toucher, les goûts, les formes tridimensionnelles et les couleurs. Si vous devez protéger l’une de ces marques commerciales, veuillez nous écrire à [email protected].