Dépôt de Marque en Espagne 

Afin d'obtenir une protection de marque en Espagne, vous pouvez enregistrer votre marque de deux façons: La première option consiste à rèaliser une seule demande d’enregistrement dans l’Union Européenne; ceci est réalisé au travers du bureau des marques de l’Union Européenne, qui accorde une protection dans les 28 pays membres de l'UE. Pour en savoir plus sur l'enregistrement des marques communautaires, veuillez cliquer ici. La seconde option consiste à enregistrer directement votre marque en Espagne. Si vous souhaitez procéder de cette façon, veuillez suivre les étapes ci-dessous.

 
Avocats - Espagne
 
Bienvenu:

Mon nom est Ana Lorente et je suis l’avocat responsable de Espagne.

Je prendrai personnellement en charge la procédure d’enregistrement de votre marque.
 
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Marcaria.com traitera votre dépôt de marque à travers les étapes suivantes:

 

 
Étude de Disponibilité de Marque   Étape 1. Étude de Disponibilité de Marque:
Rapport de recherche de marques similaires avec analyse de l'Avocat sur les probabilités d'enregistrement. Ce rapport est facultatif, mais fortement recommandé.
Étape 1 Prix
 

 
Demande de Dépôt   Étape 2. Demande de Dépôt:
Nos avocats spécialisés traiteront le dépôt de votre marque auprès de l'Office d'enregistrement des marques.
Étape 2 Prix
 

Questions Fréquemment Posées
  • Y a-t-il un délai pour obtenir la validation de l'enregistrement de la marque?

    Le délai moyen pour l'approbation de l'enregistrement est de 8 mois si aucune objection ou opposition n’est présentée.

     

  • Si j'enregistre ma marque en Espagne, suis-je protégé sur d’autres territoires ?

    Lorsque vous enregistrez votre marque en Espagne, elle est protégée sur tout le territoire national de l'Espagne, y compris le continent, les îles Baléares et les îles Canaries et les villes de Ceuta et Melilla.

  • Est-il nécessaire de signer une procuration ?

    Oui.

  • Existe-t-il un avantage lié à l'utilisation de la marque avant la présentation ?

    Oui, nous recommandons d'utiliser la marque avant la présentation pour éviter les oppositions en raison du manque de différenciation.

  • Puis-je rencontrer des inconvénients si je n'utilise pas ma marque après l'avoir déposée ?

    Oui, le fait de ne pas utiliser une marque enregistrée peut entraîner l'annulation de l'enregistrement.

  • Quels types de marques peuvent être déposées en Espagne ?

    Vous pouvez enregistrer des symboles qui peuvent être reproduits graphiquement et vous avez la possibilité de créer un produit distinctif : noms, mots, sons, slogans, apparences de produits, appareils, formes et couleurs tridimensionnelles. Il est possible d'enregistrer des couleurs tant qu'elles sont interprétés d'une manière spécifique et ne sont pas trop simples. Les couleurs doivent également s'identifier dans les tons Pantone. 

  • Quelles sont les étapes de la demande après avoir présenté la marque en Espagne ?

    Les étapes de la demande sont les suivantes :

    Examen - Les éléments de la demande tels que la conformité avec les exigences de la marque, les classes de produits ou de services, la clarté de la description et son éventuel caractère trompeur sont analysés.

    Dépôt - Après que l’office des marques ait examiné la marque et il n’y ait aucun motif de refus, un certificat de dépôt est délivré au demandeur.

    Publication - La marque déposée est ensuite publiée dans le Bulletin des marques. Les détails du dépôt seront publiés et mis à disposition du public. La phase de publication permet aux tiers de vérifier la marque récemment déposée et de présenter une plainte ou une opposition si nécessaire.

  • Quels types de marques ne peuvent pas être déposées ?

    Il n'est pas possible d'enregistrer : Marques commerciales qui contreviennent aux normes morales ; Marques commerciales susceptibles de menacer l'ordre public ; Noms génériques ; Noms des organisations internationales ; Indicateurs d'état ou symboles des nations et des régions ; Marques non différentiables ; Noms géographiques 

  • Le système de Classification de Nice est utilisé en Espagne ?

    Oui, Le système de classification de Nice est utilisé dans cette juridiction. Si la marque est utilisée dans plusieurs catégories de biens ou de services, une seule demande est nécessaire

  • Est-ce que la marque communautaire (UE) s'applique en Espagne ?

    Oui. La marque de l’Union européenne (le nouveau nom de la marque communautaire) est ici en vigueur.

  • Est-il possible de revendiquer le droit de priorité en Espagne ?

    Oui, la date de dépôt dans votre pays d'origine peut être considérée comme la date de dépôt dans cette juridiction si :

    • Votre pays d'origine est membre de la Convention de Paris ;
    • La date de la demande dans votre pays d'origine se trouve dans les 6 mois précédant la date de la demande dans ce pays.
    • Votre pays est membre de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). 
  • Que dois-je faire pour respecter l’exigence d’utilisation ?

    Vous devez utiliser votre marque dans les 5 ans suivant la date de votre inscription. Il est obligatoire d'utiliser la marque à l'échelle commerciale et la transaction doit avoir lieu dans cette juridiction.

  • Une fois ma marque déposée, pendant combien d’années sera-t-elle valide ?

    La validité de votre marque sera de 10 ans à compter de la date de la demande.

  • Quelle sera la date de renouvellement de ma marque ?

    La date de renouvellement sera de 10 ans à compter de la date de la demande du dépôt.

  • Est-il légal d’utiliser ma marque si elle n’est pas encore déposée ?

    Il est illégal d'utiliser une marque non enregistrée pour un produit du tabac.


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