Dépôt de Marque au Sahara Occidental 

Veuillez noter que, afin d'obtenir une protection en Sahara Occidental, vous devez enregistrer votre marque en Maroc; aucune marque locale n'existant pour Sahara Occidental.

Un avocat spécialisé traitera votre dépôt de marque à travers les étapes suivantes:

 

 
Étude de Disponibilité de Marque   Étape 1. Étude de Disponibilité de Marque:
Rapport de recherche de marques similaires avec analyse de l'Avocat sur les probabilités d'enregistrement. Ce rapport est facultatif, mais fortement recommandé.
Étape 1 Prix
 

 
Demande de Dépôt   Étape 2. Demande de Dépôt:
Un avocat spécialisé traitera le dépôt de votre marque auprès de l'Office d'enregistrement des marques.
Étape 2 Prix
 

Questions Fréquemment Posées
  • Y a-t-il un délai pour obtenir la validation de l'enregistrement de la marque?

    Le délai moyen pour l'approbation de l'enregistrement est de 10 mois si aucune objection ou opposition n’est présentée.

     

  • Si j'enregistre ma marque en Maroc, suis-je protégé sur d’autres territoires ?

    Non, vous ne disposez d'une protection qu'au Maroc.

  • Est-il nécessaire de signer une procuration ?

    Oui.

  • Existe-t-il un avantage lié à l'utilisation de la marque avant la présentation ?

    Non, il n'existe aucun bénéfice à l'utilisation de la marque avant la présentation.

  • Puis-je rencontrer des inconvénients si je n'utilise pas ma marque après l'avoir déposée ?

    Oui, le fait de ne pas utiliser une marque enregistrée peut entraîner l'annulation de l'enregistrement.

  • Quels types de marques peuvent être déposées en Maroc ?

    Vous pouvez enregistrer des symboles aidant les consommateurs à distinguer un produit ou un service d'autres personnes et des marques qui peuvent être reproduites graphiquement. Exemple pour : Slogans ; Mots ; Noms ; Couleurs ; Formes (en trois dimensions) ; Dispositifs ; Noms géographiques ; Lettres ; Timbres ; Numéros ; Hologrammes ; Acronymes ; Arômes ; Apparences du produit ; Sons.

  • Quelles sont les étapes de la demande après avoir présenté la marque en Maroc ?

    Les étapes de la demande sont les suivantes :

    Examen - Les éléments de la demande tels que la conformité avec les exigences de la marque, les classes de produits ou de services, la clarté de la description et son éventuel caractère trompeur sont analysés.

    Dépôt - Après que l’office des marques ait examiné la marque et il n’y ait aucun motif de refus, un certificat de dépôt est délivré au demandeur.

    Publication - La marque déposée est ensuite publiée dans le Bulletin des marques. Les détails du dépôt seront publiés et mis à disposition du public. La phase de publication permet aux tiers de vérifier la marque récemment déposée et de présenter une plainte ou une opposition si nécessaire.

  • Le système de Classification de Nice est utilisé en Maroc ?

    Oui, le système de notation de Nice est utilisé ici.

  • Est-il possible de revendiquer le droit de priorité en Maroc ?

    Oui, la date de dépôt dans votre pays d'origine peut être considérée comme la date de dépôt dans cette juridiction si :

    • Votre pays d'origine est membre de la Convention de Paris ;
    • La date de la demande dans votre pays d'origine se trouve dans les 6 mois précédant la date de la demande dans ce pays.
    • L'enregistrement international peut être basé dans ce pays.
  • Que dois-je faire pour respecter l’exigence d’utilisation ?

    Vous devez utiliser votre marque dans les 5 ans suivant la date de votre inscription. Il est obligatoire d'utiliser la marque à l'échelle commerciale et la transaction doit avoir lieu dans cette juridiction.

  • Une fois ma marque déposée, pendant combien d’années sera-t-elle valide ?

    La validité de votre marque sera de 10 ans à compter de la date de la demande.

  • Quelle sera la date de renouvellement de ma marque ?

    La date de renouvellement sera de 10 ans à compter de la date de la demande du dépôt.

  • Est-il légal d’utiliser ma marque si elle n’est pas encore déposée ?

    Oui.


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