Conditions requises
Aux États-Unis, la procuration d’un avocat n’est pas nécessaire pour un Renouvellement de Marque.
Vous devrez nous envoyer des preuves d’usage qui puissent le démontrer.
Les preuves d’usage peuvent être un site web, publicité, brochures, pamphlets ou photographies des produits ou de leurs emballages qui décrivent les produits/services et montrent la marque.
Les étiquètes des produits peuvent également être considérées comme preuves acceptables pour l’usage de la marque.
|