 Etape 1:
Etude de Disponibilité:
Rapport incluant la recherche et l’analyse des probabilités de dépôt d’une marque. Ce rapport est facultatif, mais fortement recommandé. |
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Etape 2:
Demande de Dépôt:
Présentation de la demande de marque auprès du Bureau des Marques du pays ou de l’organisation où la marque souhaite être déposée. |
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Etape 3:
Certificat de Dépôt:
Emission du certificat de dépôt de marque et envoi au client. Inclus également un rapport avec les détails du dépôt de marque. |