Dépôt de Marque États-Unis 

Le délai moyen pour l'approbation de l'enregistrement est de 10 mois si aucune objection ou opposition n’est présentée.

 

Une preuve d’usage est un exemple de votre marque telle qu’elle est utilisée dans le commerce. Il s’agit d’une preuve réelle de comment votre marque est utilisée sur le marché, en association avec les produits ou services inclus dans la description de la marque.

Les exigences du bureau des marques américain (USPTO) pour les preuves d’usage sont les suivantes:

• Une preuve d’usage doit être un exemple réel de l’utilisation dans le commerce de la marque déposée pour les produits ou services proposés (en revanche, ne sont pas acceptables une maquette, un dessin, un croquis, un essai d’impression, une image modifiée par ordinateur, la prévisualisation d’un emballage ou bien encore un site internet en construction qui montrerait comment pourrait apparaitre votre marque). Par exemple, les preuves d'usage sur un fond uni, qui pourrait indiquer qu'ils ont été créés digitalement, peuvent être rejetés.
• Elle doit montrer la marque utilisée en association avec les produits ou les services mentionnés dans votre demande de dépôt de marque.
• Une preuve d’usage doit montrer la marque identique au logo déposé.
• Elle doit démontrer l’usage de la part du titulaire de la marque (pas de la part d’un tiers, comme dans les communiqués de presse envoyés aux médias par exemple).
• Elle doit correspondre au type de preuve d’usage approprié en fonction de si la marque protège des produits ou des services. Par example, le matériel publicitaire est une preuve d’usage acceptable pour les services, mais pas pour les produits.
• Elle doit montrer la marque telle qu’elle est utilisée, afin qu’elle soit associée directement aux produits ou aux services.
• Elle montre l’utilisation de votre marque de telle manière que les consommateurs peuvent identifier l’origine des produits ou des services mentionnés dans la demande de dépôt (c’est-à-dire qu’elle remplit les critères d’une marque enregistrée).
• La preuve d’usage doit montre l’URL et la date à laquelle la page du site internet a été imprimée pour être ensuite présentée en tant que preuve d’usage.

D’autres exemples de preuves d’usage pour les produits sont une photographie, une copie scannée, une capture d’écran ou l’impression des éléments suivants:

• Les produits en eux-mêmes montrant la marque.
• Les étiquettes pour les produits, montrant la marque, avec l’information qui apparait normalement sur une étiquette utilisée dans le commerce pour ce type de produits, tel que le poids net, le volume, le code-barre, la liste des ingrédients ou toute autre information qui ne fait pas partie de la marque mais qui fournit de l’information sur le produit.
• Les emballages de produits montrant la marque.
• Les présentoires sur lesquels sont exposés les produits montrant la marque.
• Les sites internet de vente montrant la marque sur le produit ou à proximité du produit avec le prix et un bouton permettant d’accéder au panier d’achat. Lors de la capture d’écran ou de l’impression, l’URL et la date d’impression doivent apparaitre.
• Pour les softwares en tant que produits, une capture d’écran de la page de démarrage du programme informatique montrant la marque ou une capture d’écran du site internet avec suffisament d’information pour télécharger le software et la marque faisant partie du titre.

Quelques exemples de preuves d’usage pour les services sont:

• La publicité en ligne ou du matériel imprimé qui montre un lien direct entre votre marque et les services.
• Les publicités à la télévision ou à la radio pour les services.
• Le matériel marketing montrant une association directe entre votre marque et les services (brochures publicitaires de vos services).
• La signalétique ou une enseigne sur le lieu où sont fournis les services.
• Tout matériel utilisé lors de la prestation des services montrant la marque.
• Les factures qui démontrent une association directe entre votre marque et les services.
• Les cartes de visites et papiers à en-tête qui montrent une association directe entre votre marque et les services.

Pour voir les images de certains de ces exemples de preuves d’usage acceptables, vous pouvez visiter la page de la USPTO “Specimens”.

Il est important de réviser les exigences et les exemples car la USPTO est chaque jour plus exigeante par rapport aux preuves d’usage.

Les examinateurs peuvent visiter les sites internet d’où proviennent les preuves d’usage afin de vérifier que les produits et les services sont réels et sont vraiment disponibles pour le consommateur des États-Unis.

Vous pouvez enregistrer des symboles aidant les consommateurs à distinguer un produit ou un service d'autres personnes et des marques qui peuvent être reproduites graphiquement.

Exemple pour :

• Mots
• Noms
• Couleurs
• Goûts
• Sons
• Dévots
• Arômes
• Apparence de produits
• Formes tridimensionnelles

Les facteurs suivants doivent être pris en compte au moment de décider s’il faut revendiquer ou non les couleurs lors d’une demande d’enregistrement de marque avec logo : l’étendue de la protection que vous souhaitez et l’importance des couleurs spécifiques en termes d’image de marque.

Si aucune couleur n’est revendiquée, votre logo sera présenté en noir et blanc, ce qui couvrira toutes les couleurs. Les bénéfices de ne pas revendiquer de couleur sont que l’étendue de la protection sera plus grande concernant la forme de votre marque et que cela vous offre une certaine flexibilité para pouvoir utiliser votre logo sous différentes couleurs tout en maintenant sa protection. Cette option est recommandée si les couleurs spécifiques de votre marque ne sont pas vitales pour l’image de marque.

En revanche, si les couleurs de votre logo sont fondamentales, et que vos clients reconnaissent votre marque grâce à ses couleurs particulières, il est alors plus indiqué de revendiquer les couleurs de votre logo. Revendiquer les couleurs implique une protection limitée à des couleurs spécifiques, mais cela vous fournira un degré plus élevé de protection concernant ces mêmes couleurs (des marques similaires auront de plus faibles chances de co-exister avec la vôtre si elles incluent les mêmes couleurs).

Pour une protection optimale, à l’instar de grandes entreprises, il serait recommandable de présenter deux demandes d’enregistrement : une en noir et blanc sans revendiquer de couleur afin de protéger la forme de votre marque, et une avec votre logo en revendiquant les couleurs afin d’assurer la protection de la marque avec les couleurs spécifiques que vous utilisez.

Si vous avez des doutes pour décider si vous devriez revendiquer ou non les couleurs, contactez-nous à info@marcaria.com.

Une demande de dépôt de marque qui comprend des mots qui n’appartiennent pas à la langue anglaise doit inclure une traduction en anglais de ces mots. Cette exigence vaut également pour les marques composées de deux mots distincts ou plus représentés en un seul mot, dans lequel un mot (ou plus) n’appartient pas à la langue anglaise et serait clairement perçu comme un (des) mot(s) distinct(s) au sein du mot composé. Une traduction satisfaisante doit être une expression en anglais courant, équivalente au sens du terme dans l’autre langue. Par exemple, l’équivalent en anglais de la phrase “mais oui” en français serait "why, certainly," ou "why, of course,", et non pas la traduction littérale "but yes."

Si la marque comprend également des caractères non-latins, une translittération de ces caractères doit être fournie avec la traduction. Une translittération est l'épellation phonétique, dans les caractères latins correspondants, des mots de la marque qui sont en caractères non-latins. Par exemple, la translittération du caractère chinois “文” est “Wen” qui signifie “culture, writing” en anglais.

Oui, la date de dépôt dans votre pays d'origine peut être considérée comme la date de dépôt dans cette juridiction si :

• Votre pays d'origine est membre de la Convention de Paris ;
• La date de la demande dans votre pays d'origine se trouve dans les 6 mois précédant la date de la demande dans ce pays. 

Vous devez utiliser votre marque pour que l'enregistrement soit accordé. Il est obligatoire d'utiliser la marque dans le commerce et cela doit se produire dans la juridiction des États-Unis.