Dépôt de Marque États-Unis 

 
Avocats - États-Unis
 
Bienvenu:

Mon nom est Jeff Furr et je suis l’avocat responsable de États-Unis.

Je prendrai personnellement en charge la procédure d’enregistrement de votre marque.
 
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Un avocat spécialisé traitera votre dépôt de marque à travers les étapes suivantes:

 

 
Étude de Disponibilité de Marque   Étape 1. Étude de Disponibilité de Marque:
Rapport de recherche de marques similaires avec analyse de l'Avocat sur les probabilités d'enregistrement.
Étape 1 Prix
 

 
Demande de Dépôt   Étape 2. Demande de Dépôt:
Un avocat spécialisé traitera le dépôt de votre marque auprès de l'Office d'enregistrement des marques.
Étape 2 Prix
 

Questions Fréquemment Posées
  • Y a-t-il un délai pour obtenir la validation de l'enregistrement de la marque?

    Le délai moyen pour l'approbation de l'enregistrement est de 10 mois si aucune objection ou opposition n’est présentée.

     

  • Est-il légal d’utiliser ma marque si elle n’est pas encore déposée ?

    Oui.

  • Quels types de marques peuvent être déposées aux États-Unis ?

    Vous pouvez enregistrer des symboles aidant les consommateurs à distinguer un produit ou un service d'autres personnes et des marques qui peuvent être reproduites graphiquement.

    Exemple pour :

    • Mots
    • Noms
    • Couleurs
    • Goûts
    • Sons
    • Dévots
    • Arômes
    • Apparence de produits
    • Formes tridimensionnelles
  • Existe-t-il un avantage lié à l'utilisation de la marque avant la présentation ?

    Oui, nous recommandons d'utiliser la marque avant la présentation pour éviter les oppositions en raison du manque de différenciation.

  • Si j'enregistre ma marque aux États-Unis, suis-je protégé sur d’autres territoires ?

    Les marques enregistrées aux États-Unis sont obligatoirement protégées sur tout le territoire géographique, y compris dans les territoires tels que Porto Rico, les îles Vierges, les îles Mariannes du Nord, Guam et les Samoa américaines.

  • Le système de Classification de Nice est utilisé aux États-Unis ?

    Les États-Unis utilisent le système de classification de Nice en termes de numéro de classe. Cependant, ce pays utilise son propre système d'identification des biens et des services pour déterminer la description de la classe.

  • Est-il possible de revendiquer le droit de priorité aux États-Unis ?

    Oui, la date de dépôt dans votre pays d'origine peut être considérée comme la date de dépôt dans cette juridiction si :

    • Votre pays d'origine est membre de la Convention de Paris ;
    • La date de la demande dans votre pays d'origine se trouve dans les 6 mois précédant la date de la demande dans ce pays. 
  • Que dois-je faire pour respecter l’exigence d’utilisation ?

    Vous devez utiliser votre marque dans les 5 ans suivant la date de votre inscription. Il est obligatoire d'utiliser la marque à l'échelle commerciale et la transaction doit avoir lieu dans cette juridiction.

  • Puis-je rencontrer des inconvénients si je n'utilise pas ma marque après l'avoir déposée ?

    Oui, le fait de ne pas utiliser une marque enregistrée peut entraîner l'annulation de l'enregistrement.

  • Une fois ma marque déposée, pendant combien d’années sera-t-elle valide ?

    La marque sera valable pour 10 ans à compter de la date d'inscription.

  • Quelle sera la date de renouvellement de ma marque ?

    La date de renouvellement sera de 10 ans à compter de la date d'inscription.


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