Votre dépôt de marque aux États-Unis sera traité selon les étapes suivantes:
Le délai moyen pour l'approbation de l'enregistrement est de 10 mois si aucune objection ou opposition n’est présentée.
Oui.
Vous pouvez enregistrer des symboles aidant les consommateurs à distinguer un produit ou un service d'autres personnes et des marques qui peuvent être reproduites graphiquement.
Exemple pour :
Oui, nous recommandons d'utiliser la marque avant la présentation pour éviter les oppositions en raison du manque de différenciation.
Les marques enregistrées aux États-Unis sont obligatoirement protégées sur tout le territoire géographique, y compris dans les territoires tels que Porto Rico, les îles Vierges, les îles Mariannes du Nord, Guam et les Samoa américaines.
Les États-Unis utilisent le système de classification de Nice en termes de numéro de classe. Cependant, ce pays utilise son propre système d'identification des biens et des services pour déterminer la description de la classe.
Oui, la date de dépôt dans votre pays d'origine peut être considérée comme la date de dépôt dans cette juridiction si :
Vous devez utiliser votre marque dans les 5 ans suivant la date de votre inscription. Il est obligatoire d'utiliser la marque à l'échelle commerciale et la transaction doit avoir lieu dans cette juridiction.
Oui, le fait de ne pas utiliser une marque enregistrée peut entraîner l'annulation de l'enregistrement.
La marque sera valable pour 10 ans à compter de la date d'inscription.
La date de renouvellement sera de 10 ans à compter de la date d'inscription.